RisqueS graveS

Le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement (L2315-94).

Les membres du comité souhaitant avoir recours à l’expertise doivent donc faire état d’éléments précis et concordants tels que l’existence de plusieurs accidents du travail liés à une cause commune.

Le risque grave peut aussi être constitué par la souffrance mentale ou morale des salariés, liée au stress et à la peur des salariés concernant leur avenir et leur charge de travail. Il peut se traduire par le développement de l’absentéisme, la dégradation des conditions de travail, le niveau élevé des arrêts maladie, des courriers d’alerte sur l’état de santé psychologique de plusieurs salariés, des droits de retrait, des écrits des services de santé au travail voire des tentatives de suicide. 

D’expérience il ressort que risques physiques et risques psychosociaux sont souvent indissociables, soit parce que les effets sur la santé sont différés et génèrent de l’anxiété (ex : amiante, chocs acoustiques, champs électromagnétiques, produits toxiques), soit parce que les risques psychosociaux majorent les risques physiques (objectifs impossibles à atteindre entrainant des prises de risque, rythmes de travail qui induisent une baisse de vigilance etc.).

Ceci induit une complexité dans l’analyse. L’expertise est alors tout indiquée pour aborder les problématiques identifiées sous un angle nouveau.

La mission de l’expert consiste à analyser le risque grave.
L’expertise permet de remonter aux causes racine qui sont le plus souvent organisationnelles, et/ou managériales. L’expert formule des propositions de prévention en matière de santé et sécurité au travail que le CSE/la CSSCT peuvent reprendre à leur compte.