Le DUER doit, en vertu des articles R. 4121-1 et suivants du code du travail, être modifié pour prendre en compte :
- l’identification des situations à risques de contamination et les moyens de prévention à mettre en œuvre (le principal moyen de prévention restant aujourd’hui le travail à domicile lorsqu’il est possible) ;
- l’identification des risques liés au fonctionnement dégradé de votre entreprise en cette période difficile ainsi que les moyens de prévention à mettre en œuvre.
Ce sujet doit être abordé sous deux, voire 3 aspects :
- Mesures de distanciation sociale qui permettent d’éviter la propagation du virus par le fait de l’activité professionnelle. Mesures d’hygiène lorsque ces mesures ne sont pas possibles et moyen de les contrôler.
- Mesures visant à pallier les effets de la distanciation sociale (RPS) : situations d’isolement, modalités de management à distance, problèmes techniques éventuelles du fait de la mise en place du télétravail en urgence, accompagnement des managers pour animation à distance et pour la charge émotionnelle associée à l’insécurité socio-économique et au confinement, adaptation des objectifs à la situation, modalités de contact des représentants du personnel, modalités d’inspection/d’enquête le cas échéant, modalités de contact de la médecine du travail, etc.
- Mesures renforcées sur le droit à la déconnexion – gestion des horaires de travail – etc.
Le CSE et/ ou la CSSCT doivent se positionner sur cette évaluation des risques et faire des propositions. Nous sommes là pour vous aider à analyser la situation.
