Formation Référent Harcèlement
Sexuel et agissements sexistes

Dès qu’un CSE est créé et ce sans condition de taille, il est désigné un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité (article L.2314-1 du Code du travail).

Le Code du travail ne donne aucune précision sur les moyens et le rôle du référent harcèlement sexuel.

Il s’agit donc pour les élus du CSE d’être force de propositions, tout en se positionnant en tant que délégués du personnel.

Nous vous proposons une formation de 2 jours dédiée aux membres du CSE (titulaires ou suppléants) avec pour objectifs de vous permettre d’acquérir des connaissances et des compétences utiles à l’exercice de cette fonction.

Il s’agit avant tout d’agir en tant que délégué du personnel, aussi cette formation est connectée aux prérogatives de l’instance (exercice du droit d’alerte, rôle dans la prévention des risques, analyse des risques psychosociaux).

Cette formation démarre par un rappel sur les obligations et responsabilité de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail, et sur les prérogatives des élus du CSE (exercice du droit d’alerte, rôle dans la prévention des risques, analyse des risques psychosociaux).

La formation répond aux principales questions des élus face à divers types de situations :

• Comment signaler des faits de harcèlement sexuel ?
• Comment réagir face à un signalement de harcèlement sexuel ?
• Quelles sont les personnes ressources ?

La formation apporte notamment les points de repères suivants :

• le cadre juridique,
• les différentes formes de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes,
• les facteurs qui favorisent le harcèlement sexuel et les conséquences pour les victimes.
• les mesures possibles pour prévenir le risque de harcèlement sexuel.

Elle comporte des temps d’analyse de pratiques (questions/partages de situations vécues) de manière à constituer un appui opérationnel.