Le CSE peut recourir à un expert habilité en cas « d’introduction de nouvelles
technologies » ou de « projet important modifiant les conditions de santé et de
sécurité ou les conditions de travail » (art. L.2395-94 du Code du travail).
Dans ce cas de figure, auquel l’Instance est très fréquemment confrontée, le Législateur a
prévu un cofinancement du coût de l’expertise à hauteur de 20% prélevés sur le budget de
Fonctionnement (art. L.2315-80 alinéa 2 du Code du travail).
Cette disposition qui a pour objet de contrarier toute volonté de recours à l’expertise pourra
s’avérer particulièrement nocive. Elle repose sur un a priori plutôt qu’un constat : le nombre
d’expertises « Projets importants » serait trop élevé, les demandes souvent infondées et les
coûts prohibitifs. Le cofinancement aurait donc pour « mérite » de « responsabiliser » les
Représentants du personnel.
Dans la réalité, on recensait avant la mise en place des CSE environ 1 500 expertises CHSCT
par an (tous types d’expertises confondus, Projet / Risque Grave ou Nouvelle Technologie)
pour plus de 30 000 CE, et substantiellement plus de CHSCT. Soit un recours à l’expertise
presque marginal.
Concernant le bien fondé de ces expertises et leur coût, il convient de rappeler que les
Directions ont toute latitude pour contester devant les Tribunaux tant la décision de recours
à expertise prise par le CHSCT que la lettre de mission de l’Expert et bien évidemment ses
honoraires.
