Le cofinancement – un obstacle au bon fonctionnement des instances
Le CSE peut recourir à un expert habilité en cas « d’introduction de nouvelles technologies » ou de « projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail » (art. L.2395-94 du Code du travail). Dans ce cas de figure, auquel l’Instance est très fréquemment confrontée, le Législateur a prévu un cofinancement du […]
